CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

§ 1 Généralités, champ d’application

1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s’appliquent à toutes les relations commerciales avec nos clients. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Ce dernier peut être consulté sur le site www.l-shop-team.ch. Les CGV s’appliquent également aux futurs contrats de vente et/ou de livraison de biens mobiliers avec le même acheteur, sans que nous ayons à nous y référer à nouveau au cas par cas.
2. Nos CGV s’appliquent à titre exclusif. Les conditions générales de vente de nos clients, quelle que soit leur nature, ne font pas partie du contrat, même si nous ne les avons pas contestées au cas par cas.
3. Les déclarations et notifications juridiquement pertinentes que le client doit nous présenter après la conclusion du contrat (par exemple: fixation de délais, rappels, réclamation pour défaut, déclaration de résiliation ou de réduction) doivent être faites par écrit pour être effectives.
4. L’exigence de la forme écrite est également remplie si la notification est faite par courrier électronique.

§ 2 Conclusion du contrat, calcul, tarifs et conditions de paiement

1. Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Il en va de même pour les catalogues, descriptions de produits et autres documents – également sous forme électronique – que nous avons remis au client; nous faisons valoir nos droits de propriété et nos droits d’auteur à leurs égards. Sauf accord contraire au cas par cas, nos tarifs (départ entrepôt) sont applicables, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
2. La commande des marchandises par le client est considérée comme une offre contractuelle ferme.
3. Son acceptation se fait par notre confirmation de commande écrite ou par la livraison des marchandises au client.
4. Sauf accord contraire exprès, la facture sera envoyée par courrier électronique en pièce jointe au format PDF. La date de la facture correspond au jour de l’envoi. Le prix de vente est dû à la livraison des marchandises. Conditions de paiement: 2% de réduction pour tout paiement effectué dans les 8 premiers jours et net dans les 30 jours. Au lieu des conditions de paiement habituelles, nous acceptons également d’effectuer la livraison contre remboursement ou paiement anticipé.
5. À l’expiration du délai de paiement de 30 jours, il y a mise en demeure sans qu’un rappel soit nécessaire. Le prix de vente porte un intérêt de 10% par an pendant la mise en demeure. Pour le deuxième rappel et chaque rappel supplémentaire, le client devra payer des frais de rappel de CHF 20.00 par rappel. Si le client ne paie pas les créances dues, nous sommes en droit d’engager une société de recouvrement. Le client en supportera les frais.
6. Si, après la conclusion du contrat, il apparaît que notre droit au paiement du prix de vente est menacé, nous sommes en droit de résilier le contrat sans préavis.

§ 3 Frais d’envoi

1. Les livraisons sont effectuées avec un transporteur de notre choix. Les frais de transport sont à la charge du client. Pour les commandes qui ne sont pas générées sur la boutique en ligne, les frais d’envoi sont facturés à un taux forfaitaire de CHF 19.00 par colis. Pour les commandes effectuées sur la boutique en ligne, les livraisons dépassant une valeur nette de CHF 295.00 sont gratuites. Pour les livraisons inférieures à cette valeur, des frais d’envoi de CHF 17.00 par colis seront facturés. Cela concerne les livraisons en Suisse. Les frais d’envoi comprennent tous les frais liés à l’emballage, aux documents de livraison et au transport (selon les modalités habituelles). Si la livraison est effectuée par courrier express, par coursier ou avec une méthode comparable, tous les frais encourus à cet effet sont à la charge du client.
2. Si, compte tenu des quantités disponibles indiquées dans la boutique en ligne, il apparaît déjà au moment de la commande que la quantité commandée ne sera pas entièrement disponible immédiatement, et si le client demande expressément des livraisons partielles, elles sont possibles en Suisse. Les stipulations susmentionnées s’appliquent concernant les frais.

§ 4 Compensation, droit de rétention

1. Le client ne peut compenser nos créances avec ses propres créances que si ses propres créances ont été légalement établies ou si nous les avons reconnues par écrit. Il en va de même si le client dépose une réclamation pour défaut.

§ 5 Délai de livraison, retard de livraison

1. Les dates ou délais de livraison que nous indiquons sont, sans exception, non contraignants. Des dérogations ne sont possibles que si elles ont été expressément convenues par écrit entre le client et nous comme étant contraignantes.
2. La survenance d’un retard de livraison est régie par les dispositions légales. Dans tous les cas, un rappel écrit de la part du client est nécessaire.
3. Si nous nous rendons coupables de ne pas respecter un délai que nous avons convenu comme étant contraignant, le client doit nous fixer par écrit un délai de grâce raisonnable pour l’exécution de la prestation. Si nous laissons ce délai de grâce s’écouler sans résultat, le client est en droit de résilier le contrat de vente. Si nous ne pouvons pas respecter des délais de livraison fermes pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple: en raison d’un manque de disponibilité de la marchandise ou d’un cas de force majeure), nous en informerons le client et lui communiquerons le nouveau délai de livraison prévu. Si la livraison ne peut pas non plus être effectuée dans le nouveau délai de livraison, nous sommes en droit de résilier le contrat en tout ou en partie; dans ce cas, la contrepartie déjà versée est remboursée au client.

§ 6 Livraison, lieu d’exécution, transfert des risques, réception, retard d’acceptation

1. La livraison se fait départ entrepôt; il s’agit du lieu d’exécution. À la demande de l’acheteur, les marchandises seront envoyées vers une autre destination (vente à distance). Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles à tout moment.
2. Le risque de perte et de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client dès la livraison, et dès l’expédition dans le cas des ventes à distance. S’il a été convenu d’une réception, sa réalisation est déterminante pour le transfert du risque.
3. Si le client est en retard de réception, s’il ne coopère pas ou si notre livraison est retardée pour d’autres raisons dont le client est responsable, nous sommes en droit de réclamer des dommages et intérêts (y compris le remboursement des frais supplémentaires tels que les frais de stockage).

§ 7 Réserve de propriété

1. Jusqu’au règlement complet de toutes nos créances, nous nous réservons la propriété des marchandises faisant l’objet du contrat. Nous sommes habilités à faire inscrire la réserve de propriété dans les registres pertinents sur demande unilatérale.

§ 8 Désignations de couleur et tailles indiquées

1. Les désignations de couleur et les tailles indiquées dans nos publications (catalogue, Internet, etc.) ne sont soumises à aucune norme. Il n’est pas possible de tirer des conclusions sur des tailles ou des idées de couleurs spécifiques sur la base de ces informations. Même au sein d’un même groupe de produits d’un fabricant, différents articles (par exemple: un polo et un t-shirt) peuvent avoir des tailles sensiblement différentes, même si une taille identique est indiquée. En particulier pour les t-shirts pour femmes et pour hommes et pour les t-shirts dits «slim-fit/body-fit», rien ne garantit que les séries de tailles correspondent aux articles unisexes du même fabricant. Il va sans dire que les t-shirts pour femmes sont coupés différemment des t-shirts pour hommes correspondants, bien que les tailles soient identiques. Même si des produits de différents fabricants ou d’un même fabricant portent les mêmes désignations de couleurs, rien ne garantit que les couleurs concernées soient identiques. Les barres de couleur imprimées dans le catalogue n’y changent rien. Chaque barre de couleur imprimée dans le catalogue apparaît différemment sous différentes sources de lumière, et il est impossible de reproduire à la perfection une couleur textile dans l’impression papier. Les différences de taille et de couleur ne constituent donc pas un motif de réclamation pour défaut.
2. Les articles textiles en coton ou en mélange coton/polyester doivent être lavés avant leur première utilisation. En raison des résidus chimiques (inoffensifs et non dangereux) présents dans les textiles, des réactions chimiques entre la transpiration du corps et les résidus peuvent survenir si le vêtement est porté immédiatement sans être lavé, en particulier en cas d’exposition aux UV. Les altérations de couleur qui en résultent subsistent même après plusieurs lavages. Les plaintes ou réclamations à cet égard sont exclues.

§ 9 Garantie, droits du client résultant d’un défaut, exclusion de la réparation du dommage

1. Nous nous portons garants de la qualité irréprochable des marchandises livrées. La période de garantie est de 12 mois, calculée à partir de la date de livraison ou d’envoi des marchandises.
2. Les droits résultant d’un défaut présupposent que le client a respecté les obligations légales de vérification et de notification des défauts. Les réclamations doivent être faites par écrit dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 3-4 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise – et, dans le cas des vices cachés, juste après leur découverte. Dans tous les cas, les marchandises doivent être vérifiées par le client ou par l’entreprise de finition avant la finition (broderie, impression, etc.) en vue de détecter d’éventuels défauts.
3. Les marchandises refusées doivent être mises à notre disposition à une date et un lieu convenus. Si les marchandises ont déjà été expédiées ou distribuées à plusieurs destinataires, nous ne sommes pas responsables des frais de mise à disposition des marchandises faisant l’objet de la réclamation.
4. En cas de défauts, nous sommes autorisés, à notre discrétion, à y remédier (réparation des défauts) ou à livrer des produits non défectueux (livraison de remplacement) une fois que les marchandises faisant l’objet de la réclamation ont été renvoyées. Dans les deux cas, le client n’a pas le droit de baisser le prix de vente ou de résilier le contrat. Si nous avons essayé de remédier au défaut trois fois en vain, la réparation est réputée avoir échoué. Dans ce cas, le client a le droit de baisser le prix de vente ou de résilier le contrat.

§ 10 Exclusion de toute autre prétention

1. Les stipulations des présentes CGV régissent de manière définitive les prétentions du client. Toute autre prétention de ce dernier est exclue. Il n’est notamment pas en droit de demander des dommages-intérêts pour non-livraison, retard de livraison ou défaut de livraison.
2. Seules les dispositions légales sur la responsabilité du fait des produits restent réservées.

§ 11 Retours de marchandises

1. Le retour de marchandises neuves et non modifiées sera accepté dans les conditions énoncées aux paragraphes 3 et 4 suivants, à condition que la livraison date de moins de quatre semaines.
   1. En principe, ces marchandises ne peuvent pas être retournées:
      • les chemises et chemisiers emballés individuellement en usine qui ont été déballés;
      • les sous-vêtements et les chaussettes;
      • les articles ayant été lavés;
      • les protections bucco-nasales;
      • les films de finition (L-Flex, L-Flock);
      • les produits transformés par le client.
   2. Marchandises de la marque «Brook Tavers»
      Dans tous les cas, les marchandises de la marque «Brook Taverner» ne peuvent être retournées que dans leur emballage d’origine et avec les cintres d’origine.
   3. Fils
      Les fils ne sont repris que dans des cartons qui n’ont pas été ouverts. Les cartons ouverts, les paquets aux couleurs mixtes ou les bobines de fils individuelles ne peuvent pas être repris.
2. Les marchandises retournées doivent être accompagnées du bordereau de retour de marchandises. Les retours sans bordereau ne peuvent pas être traités. Si des marchandises provenant de plusieurs livraisons sont renvoyées ensemble, elles doivent être séparées au sein de l’envoi de manière à pouvoir être clairement attribuées à leur livraison d’origine respective. Un bordereau de retour de marchandises distinct est nécessaire pour chaque numéro de bon de livraison.
3. Si le retour est dû à une erreur du fournisseur, ce qui suit s’applique: nous venons récupérer la marchandise chez le client. La prise en charge peut être demandée par téléphone ou par courrier électronique. Le client peut également retourner lui-même les marchandises. Les frais de retour sont à notre charge, pour autant qu’ils ne dépassent pas les frais de collecte. Une fois le retour traité, le client recevra un avoir de la valeur des marchandises, avec frais d’envoi sans déduction inclus.
4. Si le fournisseur n’a commis aucune erreur, ce qui suit s’applique: les marchandises doivent nous être envoyées avec le(s) bordereau(x) de retour. Une fois le retour traité, le client recevra un avoir correspondant à la valeur de la marchandise après déduction de 25% de frais de manutention, mais déduction de CHF 20.00 au moins par livraison originale. Les frais d’envoi ne seront pas crédités au client. Si, dans des cas exceptionnels dont nous aurons convenus, nonobstant la stipulation du paragraphe 1, nous reprenons des chemises et chemisiers non emballés, les frais de traitement de ces articles s’élèvent à 50% de la valeur de la marchandise.

§ 12 Prescription

1. Sauf stipulation contraire dans les présentes CGV, les créances des parties sont prescrites conformément aux dispositions légales.

§ 13 Droit d’auteur

1. Seule la responsabilité du client est engagée si des droits, notamment des droits d’auteur de tiers, sont violés dans le cadre de l’exécution de sa commande. Le client doit nous exonérer de toutes les revendications de tiers portant sur une telle violation.

§ 14 Droit applicable

1. Seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises («CVIM»)

§ 15 For

1. Le for exclusif pour tous les litiges entre les parties est Baden/AG (siège social de L-SHOP-TEAM Schweiz AG).
   Par ailleurs, L-SHOP-TEAM Schweiz AG est habilitée à intenter une action en justice devant les tribunaux compétents en vertu de la loi, notamment ceux du domicile ou du siège social du client.

(18.02.2024)